Quels documents sont nécessaires pour acheter un chaton de race chez un éleveur ?

Les obligations de déclaration de l’éleveur

Un éleveur professionnel qui prévoit de faire faire plusieurs portées à sa ou ses femelles reproductrices doit s’immatriculer auprès de la chambre d’agriculture de son département et ce, dès la première vente. Il recevra un numéro de SIREN qu’il doit mentionner obligatoirement dans toutes ses annonces de vente de chats ou chatons et dans l’attestation de vente

L’éleveur qui est propriétaire de la mère des chatons de race (appelée femelle reproductrice) est tenu de déclarer la saillie puis la naissance de la portée dans les deux mois suivant la venue au monde des chatons pour les inscrire au LOOF.

Si les 2 parents des chatons sont déclarés au LOOF, c’est à l’éleveur ensuite qui a 6 mois pour adresser sa demande d’inscription au LOOF (un numéro dédié sera fourni). Une fois la demande validée, l’éleveur obtiendra un pedigree définitif qui certifie la généalogie de l’animal et sa conformité au standard de la race.

Les documents que l’éleveur doit fournir lors de la vente du chaton

Pour rappel, la loi impose que le chaton soit identifié par puce électronique ou tatouage et soit âgé de plus de huit semaines lors de l’achat.

• Pour prouver l’inscription au livre généalogique au moment de la vente, l’éleveur devra vous remettre une attestation de cession portant la mention « cédé avec un pedigree LOOF ». Ce document, qui transfère la propriété de l’animal à l’acheteur, doit notamment contenir l’ensemble des informations suivantes :

1. Le numéro d’identification du chaton (pucage électronique)
2. Le nom et les coordonnées du vendeur et de l’acheteur
3. La date de cession
4. Le prix de vente
5. Les caractéristiques de l’animal (date et lieu de naissance, sexe, stérilisation…)
6. Si le chaton est de race, la mention « de race… » et le numéro d’inscription au LOOF

• Un certificat vétérinaire récent sur l’état de santé de l’animal au jour de l’examen et établi par un vétérinaire inscrit à l’Ordre et qui comportera :

-le numéro d’identification de l’animal et, le cas échéant, son numéro de passeport européen

-les justificatifs des vaccinations réalisées

-le certificat de stérilisation s’il y a lieu

-la copie de la déclaration de naissance inscrite au LOOF si c’est un chaton de race

• La carte d’identification : Le vendeur est tenu de déclarer le changement de détenteur auprès de l’I-Cad, qui vous enverra la nouvelle carte d’identification de l’animal avec vos coordonnées ou des liens de connexion internet. Désormais, les détenteurs d’animaux peuvent consulter et télécharger la carte d’identification de leurs animaux ou effectuer certaines démarches gratuitement, instantanément et de façon autonome.

• Depuis le 1er octobre 2022, un certificat d’engagement et de connaissance des besoins spécifiques de l’espèce que vous devez signer 7 jours avant la date d’achat du chaton pour vous accorder un délai de réflexion. Il aura pour but de sensibiliser le futur acquéreur aux besoins du chat, aux obligations concernant son identification ainsi qu’aux coûts et à la logistique à engager tout au long de sa vie. L’acquéreur doit ajouter une mention manuscrite dans laquelle il s’engage à « respecter les besoins de l’animal ».